Statuts & Règlement intérieur

Statuts & Règlement intérieur

Statuts

statuts 2013 AAPPMACG

Actualisation règlement intérieur suite à l’Assemblée Générale du 29 février 2020

1- Les membres qui se présentent au conseil d’administration de l’AAPPMA du Chablais Genevois doivent obligatoirement être domiciliés sur leur secteur d’élection.

2- Un président d’amicale ne peut pas faire partie du conseil d’administration de l’AAPPMA du Chablais Genevois.

3- Suivant le nombre d’adhérents de l’association, cette dernière est représentée au conseil d’administration de la Fédération par un nombre égalitaire des membres, deux pour le Chablais, deux pour le Genevois, si possible.

4- Toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de votants. L’ordre du jour est fixé par le bureau et nulle autre question ne peut être mise en délibération avant que l’ordre du jour soit épuisé.

5- Toute discussion, tout discours, toute publication, politiques, religieux ou autres, étrangers au but poursuivi par l’association sont formellement interdits dans les réunions tenues par le conseil d’administration.

6- Les membres du conseil d’administration font partie de diverses commissions, le responsable de chacune de celles-ci présente son bilan lors de l’A.G. Chaque membre s’engage à respecter ses obligations vis-à-vis du règlement intérieur et des statuts. La composition desdites commissions sera revue chaque année.

7- En cours d’année, des réunions seront programmées avec la participation des présidents d’amicales, des gardes-pêche bénévoles.

8- Tous les documents servant à la gestion de l’AAPPMACG durant le mandat du conseil d’administration en exercice sont propriété de l’association et doivent demeurer aux archives.

9- Aucune carte n’est délivrée gratuitement sans délibération du conseil d’administration.

10- La répartition des membres de l’AAPPMACG est obtenue en fonction du nombre de voix obtenues lors de l’assemblée générale.

Mentions légales   -   AAPPMA Chablais Genevois © 2020