Statuts & Règlement intérieur

Statuts & Règlement intérieur

Article 1

  • Le comité de l’AAPPMA du Chablais Genevois est composé de 12 membres ainsi répartis :
Abondance : _ Bellevaux : _ Boëge : 1 membre Chablais : 5 membres
Genevois : 5 membres Morzine : 1 membre Saint-Julien : _
  • Les membres qui se présentent au comité doivent obligatoirement être domiciliés sur leur secteur d’élection.
  • Le bureau est composé de : un président, un vice-président pour le Chablais, un vice-président pour le Genevois, un trésorier et un secrétaire.

 

Article 2

  • Le comité se réunit au minimum 4 fois par an, non compris l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Un membre, qui sans motif valable, n’a pas assisté aux réunions durant une année sera exclu.
  • Un membre défaillant, démissionnaire ou décédé pourra être remplacé sur proposition du comité et élu lors de la prochaine assemblée générale.

 

Article 3

  • Les membres sont élus par l’assemblée générale des membres actifs, à bulletins secrets, à la majorité relative des membres présents en possession de la carte adhérent annuel de notre association, valable pour l’année en cours.
  • Le vote par correspondance n’est pas admis. Les conditions d’éligibilité des membres du bureau sont :
    – être membre actif de l’association depuis deux ans continus,
    – jouir de ses droits civiques.
  • Tout membre du comité auteur d’une infraction à la législation sur la pêche fluviale et en eau douce, d’un délit de droit commun, d’indélicatesse caractérisée, de détournement de biens appartenant à l’association, sera exclu du comité. Pour ces mêmes causes, tout candidat qui se présenterait à l’élection, sera rejeté.

 

Article 4

Un président d’amicale ne peut pas faire partie du comité de l’AAPPMA du Chablais Genevois.

 

Article 5

Suivant le nombre d’adhérents de l’association, cette dernière est représentée au Conseil d’Administration de la Fédération par un nombre égalitaire de membres, deux pour le Chablais, deux pour le Genevois, si possible.

 

Article 6

  • L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est fixée dans le 1er trimestre. Elle est présidée de droit par le Président.
  • Toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de votants.
  • L’A.G. entend le rapport moral et la situation financière de l’association et délibère sur les questions qui lui sont soumises.
  • L’ordre du jour est fixé par le bureau et nulle autre question ne peut être mise en délibération avant que l’ordre du jour soit épuisé.
  • Toutes questions ou suggestions devront être soumises au président par écrit, au moins six jours avant la date de l’A.G.

 

Article 7

Toute discussion, tout discours, toute publication, politiques, religieux ou autres, étrangers au but poursuivi par l’association sont formellement interdits dans les réunions tenues par le comité.

 

Article 8

  • Les membres du comité font partie de diverses commissions, le responsable de chacune de celles-ci présente son bilan lors de l’A.G.
  • Chaque membre s’engage à respecter ses obligations vis-à-vis du règlement intérieur et des statuts.
  • La composition desdites commissions sera revue chaque année.

 

Article 9

En cours d’année, des réunions seront programmées avec la participation des présidents d’amicales, des gardes-pêche bénévoles.

 

Article 10

Tous les documents servant à la gestion de l’A.A.P.P.M.A.C.G. durant le mandat du comité en exercice sont propriété de l’association et doivent demeurer aux archives.

 

Article 11

Aucune carte n’est délivrée gratuitement sans délibération du comité.

 

Article 12 : les réserves de pêches

  • Le Foron, commune de Sciez du chemin du Moulin Gorjux à la Parère;
  • Le Pamphiot commune d’Allinges, du parement du pont routier de la D903 au parement du pont routier de Grange-Allard.
  • Le Ruisseau des Blaves, commune d’Allinges du pont Pery au pont de Noyer
  • La Dranse de Morzine, réserve du Jotty, sur la totalité des Gorges du Pont du Diable.
  • La Dranse d’Abondance, du pont du village au pont Offaz (tennis)
  • Le Malève, du pont du Crédit Agricole à sa confluence avec la Dranse
  • Le Chevenne, commune de la Chapelle d’Abondance, de sa source à sa confluence avec la Dranse
  • La Dranse, commune de la Chapelle d »Aboncance, du ruisseau de la Pesse au pont du Moulin.
  • La Menoge à Habère Lullin, à 100 m au dessus du système de captage de l’eau relatif au lac de la Crossetaz jusqu’en aval au pont de la Crossetaz
  • Le Nant de Croux, commune d’Habère Lullin, du pont de la Bouchère en amont jusqu’au 1er pont de Nant de Croux sur la route départementale en aval.

 

Article 13

  • Nouvelle réglementation au lac de la Crossetaz, situé à Habère-Lullin : tous modes de pêche à la mouche uniquement (sans ardillon).
  • Une prise par jour et par pêcheur.
  • Taille du poisson égale à 35 cm.

 

Article 14 : Réserve de pêche à Montriond

  • Pêche interdite à partir de 2001.
  • Amont égale Pont des Albertans.
  • Aval égale passerelle au sommet du lac de Montriond.

 

Article 15 : Lac de la Dame, Thonon-les-Bains

  • Réglementation générale 2ème catégorie (2 brochets de 50 cm).
  • Permis de pêche rivières départemental obligatoire. 1 canne.
  • Le lac sera réservé aux enfants toute la journée du mercredi.

 

Article 16 : Parcours spécifique sur le Brevon, Commune de Vailly

  • Situation de ce parcours depuis le barrage Pierra Bessa (barrage de Aix) jusqu’à 50 mètres en amont de la confluence avec le ruisseau de la Follaz.
  • Une prise par jour de 35 centimètres par pêcheur.
  • Pêche au toc sans ardillons ou à la mouche.

 

Article 17

la limitation du nombre de prises est de deux brochets de 50 cm, deux sandres, deux black bass de 30 cm, par jour et par pêcheur pour le site des Etournels, pour un total maximum de 3 carnassiers.

 

Article 18 : Modification de la composition du comité

en assemblée générale le 15 novembre 2008, les membres de l’association et selon l’article 8 des nouveaux statuts, portent au nombre de 15 les membres du comité de l’AAPPMACG répartis comme suit :

Thonon : 5 membres Annemasse : 5 membres Abondance : 1 membre Bellevaux : 1 membre
Morzine : 1 membre Saint-Julien : 1 membre Vallée verte : 1 membre

 

 

Article 19

suppression de la gaffe sur tout le secteur du Chablais Genevois.
En aucun cas le pêcheur devra être porteur de la gaffe ou de l’utiliser en 1ère et 2ème catégorie.

 

Article 20 : Lac de Chenex

  • saison d’été :
    carte départementale annuelle, tout mode de pêche sauf cuillère et dandine, trois truites et un brochet de 50 cm par jour et par pêcheur.
    Se référer au règlement du lac.
  • saison d’hiver :
    permis spécifique obligatoire à prendre (selon liste : voir sur la Voix des Torrents), tout mode de pêche à la mouche fouettée, sans ardillon exclusivement, une truite de plus de 35 cm, et un brochet de 50 cm par jour et par pêcheur.
  • Les dépositaires pour Chenex sont :
    – le tabac presse à Valleiry.
    – Le magasin de pêche « le Rond dans L’Eau », à Fillinges.
    – « La Gazette », Centre Commercial Carrefour Market, à Saint Julien.
    – L’aappmacg : 2 place de Crête à Thonon les Bains.

 

Article 21 : Lac de Machilly

  • Deux cannes par pêcheur.
  • Selon AG du 5/3/2016 : 1 carpe par jour de 40 cm maximum.

 

Article 22

(Actualisation suite à l’AGE du 15 septembre 2017) sur tous les affluents du Léman, 3 truites par jour dont une seule lacustre de plus de 60 cm.

 

Article 23 : Brevon

du chemin de Taillaz Rossaz au pont des doubines, commune de Bellevaux, la pêche est autorisée avec une canne et un hameçon simple sans ardillon quelque soit le mode de pêche avec capture d’un seul salmonidé (truite) dont la taille ne doit pas être inférieure à 35 cm par jour et par pêcheur.

 

Article 24 : Passe à poissons de Pougny

pêche interdite à l’amont depuis la zone de débarcation des canoës, sur la totalité de la passe à poissons, à l’aval 100 mètres après la zone d’embarcation des canoës.

 

Article 25 : Parcours de la Menoge

pêche sans ardillon

 

Article 26

engins amorceurs motorisés non autorisé (bateau amorceur, drone, etc…)

Avenant 15 septembre 2017

Article 22 (actualisation)

Suite à la réunion, sur tous les affluents du Léman, 3 truites par jour dont une seule lacustre de plus de 60 cm.

 

Article 27

Demande de réserve sur la Dranse des Ardoissières à Morzine environ 150 m.

 

Article 28

Pêche en lacs uniquement depuis les bords sauf Etournel.

 

Article 29

Pêche en lacs : suppression de la pâte à truite (produit toxique)

 

Article 30

Carnet de prise sur la base du volontariat.

 

Article 31

  • Pour les poissons n’ayant pas la taille légale obligation de remettre le poisson à l’eau avec le maximum de respect et de chance de survie
  • Eviter de dégorger et il est conseillé de couper le fil
  • Sans ardillon conseillé

 

Article 32

L’article n° 20 du règlement intérieur est supprimé; depuis le 9 octobre 2017, la Fédération de Pêche de la Haute Savoie a la gestion du réservoir de Chenex.

 

Article 33

la pêche de la carpe de nuit au lac de Machilly, est fixée selon les dates des week end par un calendrier réalisé chaque année.

 

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