Les Travaux

Résumé des 12 règles principales à observer antérieurement et lors de la réalisation des travaux en rivière

  1. Ne pas procéder au démarrage de travaux en rivière sans avoir accompli les formalités administratives nécessaires, et sans avoir obtenu l’autorisation des propriétaires riverains
  2. Ne pas intervenir dans le lit des cours d’eaux aux périodes sensibles pour la vie et la reproduction du poisson
  3. Cours d’eau de 1ère catégorie : pas d’intervention entre novembre et avril
  4. Cours d’eau de 2eme catégorie : pas d’intervention entre avril et mai
  5. Ne pas faire obstacle à la libre circulation des poissons
  6. Ne pas modifier ou approfondir le lit du cours d’eau
  7. Ne pas circuler avec les engins dans l’eau
  8. Limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit de la rivière (isolement du chantier)
  9. Ne pas rejeter dans le cours d’eau les laitances de béton ou les eaux de lavage des toupies
  10. Ne pas générer de pollution des eaux superficielles ou souterraines par rejet d’huiles, hydrocarbures ou autres substances indésirables
  11. Assurer la remise en état des lieux après travaux
  12. Informer, en cas d’accident ou d’incident, dont l’impact est prévisible sur le milieu, le Service de la Police.
Mentions légales   -   AAPPMA Chablais Genevois © 2018