Travaux

Les travaux en cours sur les rivières

RESUME DES 12 RÈGLES PRINCIPALES

  • A OBSERVER ANTÉRIEUREMENT ET LORS DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX EN RIVIÈRE
  • Ne pas procéder au démarrage de travaux en rivière sans avoir accompli les formalités administratives nécessaires, et sans avoir obtenu l’autorisation des propriétaires riverains
  • Ne pas intervenir dans le lit des cours d’eaux aux périodes sensibles pour la vie et la reproduction du poisson
  • Cours d’eau de 1ère catégorie : pas d’intervention entre novembre et avril
  • Cours d’eau de 2eme catégorie : pas d’intervention entre avril et mai
  • Ne pas faire obstacle à la libre circulation des poissons
  • Ne pas modifier ou approfondir le lit du cours d’eau
  • Ne pas circuler avec les engins dans l’eau
  • Limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit de la rivière (isolement du chantier)
  • Ne pas rejeter dans le cours d’eau les laitances de béton ou les eaux de lavage des toupies
  • Ne pas générer de pollution des eaux superficielles ou souterraines par rejet d’huiles, hydrocarbures ou autres substances indésirables
  • Assurer la remise en état des lieux après travaux
  • Informer, en cas d’accident ou d’incident, dont l’impact est prévisible sur le milieu, le Service de la Police.